Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2021

Définitions

Ma Boite à Moustique souhaite vous informer des mesures mises en œuvre en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, du Règlement européen 2016/679 ainsi que des recommandations émanant de la CNIL (ci-après « la Législation en vigueur »).



En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits peuvent s’exercer par courrier postal à l’adresse de la société (17 Rue René Leduc, 31130 Balma) en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité (qui ne sera pas conservée et pourra soit être détruite, soit vous être restituée à votre convenance). Pour des raisons de sécurité, votre droit à la portabilité de vos données personnelles ne pourra être exercé que dans nos locaux en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.



En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Ma Boite à Moustique souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment : site(s) internet édités et exploités par Ma Boite à Moustique , chat, communications téléphoniques, rendez-vous en agence etc. en vue de vous proposer nos produits et services.



Nous pouvons également collecter des informations figurant sur votre profil d’un réseau social tiers (notamment Facebook, Youtube et Instagram) si vous autorisez le réseau social tiers à nous les communiquer ou que vous les mettez en ligne publiquement. Ces informations peuvent être les informations générales relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse électronique, photo de profil, sexe, date de naissance, ville actuelle, identifiant, liste d’amis, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous ou que vous mettez en ligne publiquement sur votre profil. Nous pouvons par exemple recevoir vos informations relatives aux réseaux sociaux (ou une partie de celles-ci) lorsque vous téléchargez ou interagissez avec l’une de nos applications sur un site de réseau social. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations relatives aux réseaux sociaux peuvent être obtenues par nous, veuillez consulter les conditions d’utilisation du réseau social tiers concerné.



Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les analyser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informés de tout changement effectué.



Ma Boite à Moustique respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site internet (ci-après le « Site »), ainsi que des services proposés au travers du Site.

I. Données personnelles transmises à Ma Boite à Moustique

Données relatives à vos informations personnelles



Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique ou morale que vous avez volontairement communiquées à Ma Boite à Moustique via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensables à la bonne mise en place de notre service (exemples : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.)



Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à Ma Boite à Moustique sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre site internet. Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives.



Ces informations sont indispensables au traitement de vos demandes, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.

II. Données relatives à votre navigation sur le site

Lors de vos navigations sur le site internet de Ma Boite à Moustique , des cookies temporaires peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.



a) Qu’est-ce qu’un cookie ?



Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à Ma Boite à Moustique d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.



Au cours de votre navigation sur le Site, Ma Boite à Moustique peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.



Ces informations sont notamment :

  • Le type de navigateur internet que vous utilisez

  • Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au service
  • Le nom de domaine de votre fournisseur de services internet

  • La page internet dont vous provenez

  • Le pays de résidence et votre langue

  • Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur nos Sites



 

Lors de votre première visite sur notre Site, dès lors que Ma Boite à Moustique envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez expressément à ce que Ma Boite à Moustique puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles).



Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que vous n’aurez pas poursuivi la navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous serez pas rendu sur une autre page du Site ou que vous n’aurez pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie des cookies, nous vous recommandons de suivre les instructions détaillées vous permettant de gérer les cookies via le paramétrage de votre navigateur.



Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.



Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies.
Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.



Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser ».



b) Les cookies sur le Site



Ma Boite à Moustique peut être amenée à utiliser les types de cookies suivants (bannière en bas de page) :


  • Cookies de gestion de session

  • Cookies de mesure d’audience (cookies statistiques)

  • Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles

  • Cookies relatifs à la publicité ciblée

  • Cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles



 

Les cookies de gestion de session sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Les refuser pourra entraîner un ralentissement et/ou un dysfonctionnement du Site.



Par l’analyse de la manière dont vous utilisez le Site, Ma Boite à Moustique peut vous proposer une meilleure navigation à l’effet de répondre de manière appropriée à vos attentes et également identifier les éventuels problèmes que vous rencontrez afin d’y apporter des solutions rapides.



Ma Boite à Moustique est susceptible d’intégrer sur son Site des applications informatiques de tiers vous permettant de partager des contenus du Site avec d’autres personnes. C’est notamment le cas du bouton « Partager » ou « J’aime » sur Facebook, Instagram, YouTube ou encore LinkedIn. Le réseau social concerné est alors susceptible de vous identifier et d’enregistrer des cookies sur vos appareils. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.



Vous avez la possibilité de vous opposer simplement aux cookies via les procédures détaillées au ci-dessous. 



c) Vos choix concernant les cookies


Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Ma Boite à Moustique vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. À ce titre, Ma Boite à Moustique ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisis.



Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur, nous vous invitons à le consulter.

III. Pour quelles finalités vos données sont-elles recueillies ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire. Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont (i) nécessaires pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits, (ii) ; nécessaires à des fins d’intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée, (iii) ; nécessaires pour être en conformité avec nos obligations légales.



En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou une demande de devis, vous vous inscrivez à une alerte email ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres de partenaires).



a) Répondre à vos demande

Lorsque vous entrez en contact avec Ma Boite à Moustique via les différents Canaux de Communication susmentionnés, la collecte de vos données personnelles peut avoir pour finalité :


La fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre espace client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter vos commandes et/ou toute information relative à vos achats., l’envoi de lettres d’informations (newsletters) et de toute autre documentation que vous avez sollicitées, répondre à vos questions etc.



Plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de Ma Boite à Moustique



b) Réaliser des statistiques

Dans le cadre de l’amélioration de nos services, les données personnelles vous concernant collectées par Ma Boite à Moustique peuvent également avoir pour finalité :


  • La réalisation de calculs statistiques concernant notamment la fréquentation du Site

  • La réalisation d’enquêtes et de sondages

  • La réalisation d’études et de recherches afin d’améliorer votre expérience avec Ma Boite à Moustique.



 

c) Vous solliciter à l’occasion d’opérations marketing

Vos données pourront également être utilisées à des fins commerciales :


  • Gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande

  • Communication d’informations relatives à Ma Boite à Moustique et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées

IV. Comment et pendant quelle durée ?

a) Sécurisation de vos données

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Ma Boite à Moustique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles : contrôle d’accès, sauvegardes, traçabilité, sécurité des locaux, mesures de protection et veille à limiter la quantité de données traitée eu égard aux finalités poursuivies.



b) Durée de conservation de vos données

Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée, nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :



Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment et vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous sera indiqué



Offres commerciales : vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment et vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous sera indiqué


Statistiques et sondages : vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement de statistiques fiables et au traitement des sondages réalisés auprès de vous, avec votre accord.



En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.


Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant votre achat, par exemple la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription

V. Pour quels destinataires ?

a) Ma Boite à Moustique et ses partenaires

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées au point II ci-dessus, vos données pourront être stockées, traitées et transférées aux filiales et/ou partenaires de Ma Boite à Moustique notamment aux fournisseurs des prestations de services réservés (transporteurs, installateurs, techniciens, etc.) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne et dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.


Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation des finalités mentionnées au point II ci-dessus, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la Législation en vigueur.


De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.



b) Tiers non partenaires

Ma Boite à Moustique s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.



Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre Ma Boite à Moustique à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, Ma Boite à Moustique, dans la mesure du possible, s’engage à vous en aviser (sauf si Ma Boite à Moustique n’est pas autorisée à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).



Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données personnelles pourront être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies en vigueur. 

VI. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne

Veuillez noter que certains de nos partenaires (régies, prestataires techniques, etc.) étant situés en dehors de l’Union Européenne, les données collectées à l’aide de cookies peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.



Nous exigeons de nos partenaires qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés et leur demandons de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. 

VII. Comment les liens se trouvant sur les sites renvoyant vers d’autres sites m’affectent-ils ?

Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement présents pour votre commodité et visent à apporter une valeur ajoutée à votre visite. Toutefois, en incluant ces liens, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de Ma Boite à Moustique et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes.

Lorsque vous quittez notre Site, sachez que nos politiques cessent de s’appliquer. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la disponibilité, de la fiabilité, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans les sites internet et applications tiers liés à notre Site. Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites. 

VIII. Comment accéder à mes données personnelles ? Comment les corriger, les supprimer ou exercer mes autres droits ?

a) Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.


Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais. Contactez-nous sur le formulaire de contact (page contactez-nous)



b) Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs. Contactez-nous sur le formulaire de contact (page contactez-nous)



c) Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une alerte email, une demande de devis, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de Cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement. Contactez-nous sur le formulaire de contact (page contactez-nous)



d) Obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :


  • Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi

  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)

  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
  • Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale

  • Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur


 

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Contactez-nous sur contact@maboiteamoustique.com


Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.



e) Nous faire part de vos directives post mortem


Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. 

IX. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : sur le formulaire de contact (page contactez-nous).

X. Mise à jour de cette politique

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.

Conditions d’utilisation

Ces conditions de service (« Conditions », « Accord ») sont un accord entre le site Web (« Exploitant du site Web », « nous », « nous » ou « nos ») et vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre « ). Le présent accord définit les conditions générales de votre utilisation de ce site Web et de l’un de ses produits ou services (collectivement, « site Web » ou « services »).

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Bien que ce site web puisse être lié à d’autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente.

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Utilisation des cookies

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